Grille de calcul RRQ ligne 445 et prestations d'invalidité pendant une partie de l'année

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 19 03 2013 Année(s) d'imposition : 2012 Dernière modification : Version(s) : 16.01, 16.10, 16.11, 16.12 Statut actuel : Corrigé dans 16.20

Mon client, un résident du Québec, a reçu des prestations d'invalidité du RRQ (T4A (P) case 16) ainsi que des prestations de retraite du RRQ (T4A(P) case 14) pendant l'année. Pourquoi DT Max ne calcule-t-il pas des cotisations au RRQ pour les mois où le contribuable ne recevait pas de prestations d'invalidité?

Il s'agit d'une erreur du programme. En effet, le contribuable est assujetti aux cotisations au RRQ à partir des mois de l'année où il ne recevait plus des prestations d'invalidité. Pour rectifier cette situation, veuillez utiliser le mot-clé RPC/RRQ-Mois-SB au sein du groupe mot-clé RPC/RRQ-Note et saisir le nombre de mois pendant l'année où le contribuable ne recevait pas de prestations d'invalidité.